Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site eshop-easyvoirie.com (ci-après dénommé "le site"). L'accès au site signifie l'acceptation des présentes CGU. 

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Editeur : 

Le site internet eshop-easyvoirie.com est la propriété et est édité par la Société EASYVOIRIE, Société par actions simplifiée au capitale de 80 000 euros, dont le siège sociel est à MALATAVERNE (26780) 555 Chemin de la Roche du Guide, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 800 780 124, représentée par son Président, Monsieur Sébastien FAÏN. 

Téléphone : 04 83 330 330

Email : contact@easyvoirie.com

N° TVA Intracommunautaire : FR69800780124

Hébergement : 

Société BCI SOFT

533 940 714

N° TVA Intracommunautaire : FR44 533 940 714

Adresse siège social : 8 Square des Marronniers 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux

Numéro de téléphone : 02 53 35 43 21

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site met à la disposition de l'Utilisateur des informations sur l'offre de services proposés par la Société EASYVOIRIE. Il permet la passation de commande en ligne uniquement pour les professionnels. 

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériels informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justifications. 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu et la structure de l'eshop sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. 

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelles, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelles, est autorisée. 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au membre utilisateur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle. 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'un non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site eshop-easyvoirie.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site. 

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par la site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES 

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. 

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur. 

ARTICLE 8 : DONNES PERSONNELLES

L'accès de l'Utilisateur au site peut impliquer le traitement de données personnelles par EASYVOIRIE. Les modalités de collecte et de protection des données personnelles de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de protection des Données Personnelles d'EASYVOIRIE. 

ARTICLE 9 : COOKIES

Lors de sa visite sur le site internet eshop-easyvoirie.com, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone de l'Utilisateur. 

Un "cookies" est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni. 

La politique de Cookie est détaillée dans la politique de protection des Données Personnelles d'EASYVOIRIE. 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels, est le français. 

L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. 

Chargement...
Back to top